Trousse d’outils portant sur le contrat de travail des directeurs généraux de l’ACAM

Reconnaissant l’importance d’une entente d’emploi bien structurée pour les administrateurs municipaux, l’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) a élaboré la Trousse d’outils pour la négociation de contrat de directeur général et de cadre municipal supérieur afin de soutenir les directeurs généraux (DG), les cadres supérieurs municipaux et les élus municipaux partout au Canada. La trousse d’outils est accessible aux membres dans la section du site Web de l’ACAM.

Initialement élaborée en 2022 et récemment mise à jour afin de refléter l’évolution des pratiques de gouvernance municipale et des pratiques d’emploi, cette trousse d’outils constitue une ressource canadienne pratique autant pour les leaders municipaux expérimentés que pour les personnes occupant un poste de DG pour la première fois. La ressource fournit des conseils, des recommandations, des exemples de clauses et des pratiques exemplaires visant à favoriser des ententes d’emploi équitables, transparentes et mutuellement avantageuses.

La trousse d’outils comprend notamment de l’information sur :

• l’évaluation de la culture organisationnelle et politique;
• la négociation des ententes d’emploi;
• les considérations liées à la rémunération et aux avantages sociaux;
• la transférabilité des régimes de retraite;
• les considérations relatives au respect en milieu de travail et à la gouvernance;
• les processus d’évaluation du rendement;
• les dispositions relatives aux indemnités de départ et à la cessation d’emploi;
• les considérations relatives au télétravail et au travail hybride;
• les considérations liées aux avis juridiques;
• ainsi que les différences législatives entre les provinces et les territoires.

La trousse d’outils comprend également des exemples de contrats, des exemples de clauses contractuelles ainsi qu’un exemple de règlement municipal sur le poste de directeur général et une description de poste afin d’aider les municipalités et les administrateurs à élaborer des ententes adaptées à leurs besoins et à leur contexte local.

Reconnaissant la diversité des municipalités partout au Canada, certaines sections de la trousse d’outils peuvent être plus applicables selon la taille de la municipalité, sa structure de gouvernance, sa réalité géographique ou les lois provinciales ou territoriales applicables. Les utilisateurs sont encouragés à tenir compte des pratiques locales, des exigences juridiques et du contexte organisationnel lors de l’utilisation de cette ressource.