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Document de position

Document de position

 

L’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) a rédigé une déclaration de principe et une série de recommandations administratives pour exposer ses vues concernant les programmes fédéraux de financement des infrastructures municipales.

La déclaration de principe officielle de l’Association a été remise le 28 janvier 2022 à Kelly Gillis, sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, par Jack Benzaquen, président de l’ACAM et directeur général de la ville de Dollard-des-Ormeaux, Québec; Vincent Lalonde, représentant de la Colombie-Britannique au conseil d’administration de l’ACAM et directeur général de la Ville de Surrey (Colombie-Britannique); et Mike Dolter, représentant de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard au conseil d’administration de l’ACAM et directeur général de la Ville de Truro (Nouvelle-Écosse).

L’ACAM a ainsi décliné dix-huit priorités, qui ont été recensées par les membres de l’Association pour leur grande importance d’un point de vue administratif. Ces priorités ont trait, entre autres, à la désignation et à l’établissement de critères clairs pour les programmes, à la participation des municipalités à l’élaboration et à la conception de ces programmes, à l’absence de critères de demande superflus, à la suppression des dispositions relatives au cumul, à l’amélioration des flux de trésorerie et à la flexibilité et au financement à long terme de certains projets.

L’Association a également formulé les recommandations suivantes :

  • Le programme fédéral de la taxe sur l’essence est un modèle à suivre, et ses caractéristiques devraient être étendues à tous les programmes de financement fédéraux destinés aux municipalités.
  • Les collectivités accueilleraient favorablement une prolongation de l’actuel programme fédéral de taxe sur l’essence.
  • Un nouveau volet de financement devrait être créé à l’intention des petites municipalités.
  • Il serait avantageux de travailler en étroite collaboration avec les associations nationales et provinciales/territoriales d’administrateurs pour déterminer les priorités de financement des programmes de financement fédéraux.
  • Il faut clarifier les délais d’approbation du financement fédéral.

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