Document de position

DOCUMENT DE POSITION

 

Importance du rôle des DG dans les administrations municipales canadiennes :  Livre blanc de l’ACAM sur la loi pour des maires forts en Ontario et le rôle central des DG dans la bonne gouvernance

La loi ontarienne pour des maires forts modifie les fondamentaux du rôle du directeur général (DG) dans les municipalités ontariennes concernées. La nouvelle loi retire au conseil municipal le pouvoir de nommer et de congédier son DG pour permettre au maire de prendre seul ces décisions.  

Au Canada, les conditions d’emploi et les fonctions des DG sont régies par des règles énoncées en détail dans des lois provinciales. Les lois des provinces et territoires du pays confèrent aux DG des pouvoirs de planification, de direction et d’organisation des affaires municipales ainsi que des obligations de transparence et de reddition de comptes, en plus d’autres pouvoirs accordés par le conseil. Ce cadre légal s’insère dans la structure administrative des municipalités et permet aux DG de faire leur travail efficacement.

On comprend donc que des modifications de ces règles peuvent bouleverser l’équilibre des responsabilités et des pouvoirs entre les maires, les conseillers et les DG ainsi qu’avoir des répercussions considérables sur le reste du personnel municipal et sur le public.

La bonne gouvernance doit être à la fois réelle et visible. Si les normes éthiques et professionnelles personnelles des DG sont essentielles à la bonne gouvernance, les règles qui régissent leur nomination et leur congédiement sont tout aussi importantes pour la perception de l’intégrité du système. Il y a toute une différence entre un DG perçu comme étant « au service du conseil » ou comme étant « le valet du maire ».

Consciente de l’importance des fonctions du directeur général ou de la directrice générale au sein des administrations municipales canadiennes, l’ACAM a produit un « livre blanc » sur la loi ontarienne pour des maires forts et le rôle central des DG dans la bonne gouvernance.

L’ACAM souhaite par ce document faire la lumière sur l’importance du rôle des DG dans la bonne gouvernance des municipalités canadiennes. Ce document :
•    récapitule l’évolution du rôle des DG; 
•    passe en revue les lois provinciales qui définissent le rôle des DG; 
•    analyse les effets que la loi ontarienne pour des maires forts a et peut avoir sur les DG des municipalités concernées.

Le DG a été qualifié de « cheville ouvrière » entre le maire, le conseil et le service public municipal.  Dans des centaines de municipalités au Canada, les DG sont indispensables pour transmettre les orientations politiques du conseil au personnel ainsi que pour donner des avis impartiaux et professionnels à ce même conseil.

Ce document met en lumière et souligne les avantages d’un service public apolitique dirigé par un DG efficace. Il expose les effets négatifs potentiels de la loi pour des « maires forts » et suggère des mesures pour maintenir une bonne gouvernance, une stabilité administrative et des processus décisionnels sains, de manière à garantir :
•    la neutralité et l’objectivité des DG et des hauts fonctionnaires municipaux;
•    un cadre de responsabilité clair pour les DG;
•    le maintien de l’éthique publique dans les administrations municipales.

L’ACAM est convaincue de la nécessité de préserver ces aspects de notre gouvernance municipale. 

Des informations complémentaires sont disponibles dans le communiqué de presse et dans le document de position.

 

Maires forts : mises à jour importantes

Le gouvernement de l'Ontario étend les pouvoirs des maires forts à 169 municipalités supplémentaires à compter du 1er mai 2025, afin de faire progresser des priorités telles que le logement, les transports en commun et les infrastructures. En réponse, l'AMO a encouragé la province à fournir une formation et des conseils pour soutenir une mise en œuvre responsable.

📄 Tous les détails sont disponibles sur le site web de l'AMO.

 

Les programmes fédéraux de financement des infrastructures municipales

L’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) a rédigé une déclaration de principe et une série de recommandations administratives pour exposer ses vues concernant les programmes fédéraux de financement des infrastructures municipales.

La déclaration de principe officielle de l’Association a été remise le 28 janvier 2022 à Kelly Gillis, sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, par Jack Benzaquen, président de l’ACAM et directeur général de la ville de Dollard-des-Ormeaux, Québec; Vincent Lalonde, représentant de la Colombie-Britannique au conseil d’administration de l’ACAM et directeur général de la Ville de Surrey (Colombie-Britannique); et Mike Dolter, représentant de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard au conseil d’administration de l’ACAM et directeur général de la Ville de Truro (Nouvelle-Écosse).

L’ACAM a ainsi décliné dix-huit priorités, qui ont été recensées par les membres de l’Association pour leur grande importance d’un point de vue administratif. Ces priorités ont trait, entre autres, à la désignation et à l’établissement de critères clairs pour les programmes, à la participation des municipalités à l’élaboration et à la conception de ces programmes, à l’absence de critères de demande superflus, à la suppression des dispositions relatives au cumul, à l’amélioration des flux de trésorerie et à la flexibilité et au financement à long terme de certains projets.

L’Association a également formulé les recommandations suivantes :

• Le programme fédéral de la taxe sur l’essence est un modèle à suivre, et ses caractéristiques devraient être étendues à tous les programmes de financement fédéraux destinés aux municipalités.
• Les collectivités accueilleraient favorablement une prolongation de l’actuel programme fédéral de taxe sur l’essence.
• Un nouveau volet de financement devrait être créé à l’intention des petites municipalités.
• Il serait avantageux de travailler en étroite collaboration avec les associations nationales et provinciales/territoriales d’administrateurs pour déterminer les priorités de financement des programmes de financement fédéraux.
• Il faut clarifier les délais d’approbation du financement fédéral.
• Pour plus d'informations voir