Conditions Et Modalités D’exposition

 

1. Contrat

  1. La demande de kiosque d’exposition, si acceptée par l’Association canadienne des administrateurs municipaux (ACAM) et dès son approbation, constituera un contrat liant l’exposant et l’ACAM.
  2. L’ACAM respectera l’entente d’emplacement, mais se réserve le droit de modifier au besoin sa décision jusqu’à l’ouverture de l’expo-conférence.
  3. Les kiosques seront vendus selon le principe du premier arrivé, premier servi, la priorité étant accordée aux exposants ayant participé aux activités antérieures de l’ACAM. 
  4. L’ACAM peut déléguer l’organisation de l’expo-conférence à un tiers qui agira pour le compte de l’ACAM.

2. Droit d’exposer

Cette exposition a pour but de procurer une vitrine pour les produits et services d’intérêt pour les participants à la conférence. L’ACAM se réserve le droit d’enlever, de refuser ou d’interdire l’ensemble ou une partie du matériel exposé ou proposé qu’elle juge non convenable pour l’expo-conférence. Il est interdit à l’exposant d’utiliser un système de sonorisation.

3. Obligations des exposants

  • L’exposant doit s'abstenir de tout comportement qui pourrait porter atteinte à l'image d'intégrité ou de professionnalisme de l'Association canadienne des administrateurs municipaux.
  • L’exposant doit préserver la confidentialité de l'information privilégiée qui lui est confiée par l'Association canadienne des administrateurs municipaux.
  • L’exposant doit faire tous les efforts raisonnables pour minimiser les conflits d’horaire entre les événements qu’il organise et les activités prévues au programme de la conférence annuelle.

4. Partage de kiosque

Il est interdit à l’exposant de partager ou de céder toute partie de l’espace qui lui est alloué sans l’autorisation expresse préalable de l’ACAM et d’exposer dans son kiosque, ou de permettre qu’on y expose, de la marchandise autre que ses produits habituels ou du matériel publicitaire sans lien direct aux produits et services exposés.

5. Défaut de fournir l’accès

L’ACAM ne peut être tenue responsable du défaut de fournir l’espace advenant que l’immeuble devienne inaccessible en raison d’un feu ou d’un incendie, d’un ennemi public, de catastrophe naturelle, de grèves, de décision des autorités ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

6. Paiements et remboursements

Pour être accepté en tant qu’exposant, on doit remplir les formulaires de demande et payer l’ACAM.    Le paiement est exigé avant le 26 janvier 2018 au droit au tarif Early Bird. La priorité pour le choix du kiosque implique la réception du paiement.   

  • Si un exposant se retire, des frais d'administration de 75 $ lui seront facturés, à condition que l’avis d’annulation soit donné par écrit au plus tard le 1er mars 2018.
  • Si un exposant se retire, des frais d'administration de 500 $ lui seront facturés, à condition que l’avis d’annulation soit donné par écrit au plus tard le 31 mars 2018. Après cette date, les frais seront facturés au complet.
  • Aucun remboursement ou crédit n’est consenti pour l’achat de billets supplémentaires.  

7. Annulation du contrat

L’ACAM se réserve le droit de mettre fin au contrat et de reprendre possession de l’aire d’exposition allouée à l’exposant s’il ne respecte pas les conditions et modalités stipulées.

8. Dommages

L’ACAM ne doit pas être tenue responsable de dommage, direct, indirect, général, particulier, corrélatif ou autre que pourrait subir l’exposant, ses agents et employés ou les visiteurs. 

9. Sécurité

Après les heures d’ouverture, les lieux sont gardés sous clé, mais cela ne constitue pas une police d’assurance. Les exposants sont priés de communiquer avec leur agent d’assurance commerciale pour obtenir la couverture nécessaire. L’ACAM ne se tient aucunement responsable du vol, de la perte ou de l’endommagement d’un bien, peu importe la cause.

10. Démontage du kiosque et enlèvement du matériel d’exposition 

Tout le matériel d’exposition et tous les présentoirs et autres structures de présentation doivent être enlevés avant 15 h le mercredi 30 mai 2018.  Le matériel de kiosque toujours dans l’aire d’exposition après cette échéance sera enlevé et entreposé par la compagnie responsable de l’organisation de l’exposition, et ce, aux frais de l’exposant.